Notre solution

Une nouvelle forme de “conférence de citoyens”, une procédure de décision démocratique en intelligence collective.

1000 citoyens tirés au sort rejoignent une Civic Tech (web), pour interagir avec un groupe de 40 physiquement réunis, composé de citoyens, élus et experts.

Foire aux questions

Pourquoi l’association n’est pas orientée sur l’écologie (ou un autre sujet) ?  

L’association s’occupe de la démocratie, elle est non-partisane et ne peut pas prendre parti sur d’autre sujet que la démocratie, elle y perdrait sa crédibilité.

Les adhérents signent une charte qui leur interdit d’utiliser l’association pour faire passer leurs idées politiques.

En revanche les sondages publics (voir ci-dessous) nous informent que les sujets demandés par les citoyens, sont les sujets qui tiennent à cœur aux membres de l’association (l’écologie par exemple).  Et nous croyons que ces sujets seront ainsi traités de la meilleure manière possible.

Comment sont choisis les sujets ?

Dans l’idéal nous aimerions que ce soient les citoyens qui proposent et choisissent les sujets, et que le citoyen proposeur participe à la procédure qu’il a initiée.

Mais pour faire tourner une procédure, il faut des financements. Donc pour l’instant, si une collectivité est ok pour laisser les citoyens choisir c’est parfait, mais si elle nous demande de travailler sur un sujet précis nous acceptons. Le commanditaire ne peut pas en revanche influencer la méthode et la première étape est de demander aux participants si le problème est bien posé.  

A titre indicatif voici une priorisation des sujets par les habitant du grand Lyon :  la lutte contre la pollution (46%), sécurité (43%), les transports en commun (29%) et les écoles (29%), la circulation (28%), le logement (25%), la propreté (23%), le niveau des impôts locaux (17%), l’urbanisme (16%), le soutien à l’emploi (15%), l’action sociale (13%) l’animation de la ville (8%). Sondage Ipsos-Sopra Steria début novembre 2019. Remarque : ce ne sont pas les citoyens qui ont proposés les sujets à prioriser via ce sondage…

Vous avez déjà testé la méthode ?

Les éléments qui composent la méthode (Civic Tech et intelligence collective) ont largement fait leur preuves en entreprise et en milieu politique. En revanche l’ensemble de la méthode avec une codécision entre élus, experts et citoyens, n’a pas encore été testé : c’est une évolution majeure, notre mission est de l’expérimenter, l’améliorer, la diffuser.

 Comment se fait le tirage au sort ?

Pour la Civic Tech :

Nous prévoyons de tirer au sort 1000 personnes, soit dans une base de données nationale qui est disponible grâce à la loi sur l’Open data, soit dans une base de données que nous donnera la collectivité concernée. A l’aide d’un logiciel informatique qui génère des numéros au hasard. Dans un premier temps nous envoyons 7000 courriers s’il n’y a pas 1000 réponses, si le budget est disponible nous en envoyons d’autres. S’il y a trop de réponses à date prévue nous trions au hasard ceux qui vont être retirés du lot.

Les personnes qui acceptent de participer se connectent sur le lien Internet pour donner leur e-mail et répondre à un questionnaire : (âge, sexe, zone géographique, CSP). Ceux qui n’ont pas internet sont invités à utiliser une connexion en médiathèque ou ailleurs : ami/famille/voisin/MJC/conseil de quartier, etc. 

Pour le groupe “décisionnel” :

A l’aide d’un logiciel qui génère au hasard des numéros (compris entre un et le nombre de participants) nous tirons au sort, dans le panel de 1000 citoyens, des numéros pour composer le panel de 15. Cela jusqu’à ce que nous ayons 15 personnes qui soient à la fois OK pour participer physiquement et qui rentrent dans les cases représentatives de la population concernée (âge, sexe, zone géographique, CSP). Parmi ceux-ci, il doit y avoir au moins 5 citoyens qui ont déclaré dans le questionnaire être « particulièrement concerné par le sujet traité » et expliqué pourquoi. Par exemple si l’on traite le sujet du handicap, ils ont un handicap ou vivent avec un handicapé.

Les tirages au sort sont filmés. Adhérents et citoyens peuvent venir les observer s’ils le souhaitent.

Fracture numérique :

Une collectivité peut financer l’animation d’atelier pour les personnes qui n’ont pas d’accès internet en passant par exemple par http://www.mediation-numerique.fr . Mais le coût nous paraît disproportionné par rapport à l’effet sur la qualité de la décision. Sauf si la question traitée concerne un public particulièrement touché par la fracture numérique.

Indemnisation des participants :

La collectivité peut choisir d’indemniser les participants c’est mieux si elle a le budget mais s’il faut choisir entre une procédure parfaite et pas de procédure du tout il vaut mieux ne pas indemniser et réaliser la procédure.

 Quel type de questions pouvez-vous traiter ?

Ce type de procédure – même simplifiée – s’adresse à des questions complexes et touchant un grand nombre de personnes. Ensuite tous les sujets peuvent être traités, qu’ils soient « opérationnels » par exemple : “définir une politique de transport” ou plus « existentiel » par exemple : “quel monde on veut ?”. En général, plus le sujet est large, moins les réponses seront précises. Le comité de pilotage valide la formulation du sujet.

On ne vote pas tous ?

La réponse est non. On pense que le RIC est une mauvaise réponse à un besoin de démocratie qui lui est légitime. Cela pour de nombreuses raisons :

1) l’intelligence collective, ce n’est pas le vote.

·         Un vote oui/non est clivant alors que nous avons besoin de chercher ce qui nous rassemble.

·         Un vote oui/non ne retient rien de la richesse des réflexions de ceux qui ont passé du temps à profondément comprendre les choses.

2) l’intelligence collective c’est la qualité pas la quantité. La majorité des votants d’un référendum ont une opinion sans avoir passé le temps nécessaire à profondément comprendre les choses. La démocratie d’opinion ne va pas nous aider à affronter les questions complexes de notre temps.

3) Le coût d‘un référendum, (selon le rapport Le Fur en 2004) est de 35 à 40 millions d’euros. Une première estimation du coût de notre procédure au niveau national donne 150 000 euros. A raison de 30 questions traitées tous les 6 mois pendant 4 ans, il y aurait 240 procédures de démocratie en intelligence collective et cela coûterait 38 millions d’euros. Soit le prix d’un seul référendum tous les 4 ans.  C’est la même chose au niveau d’une ville, organiser un référendum coûte très cher, c’est un énorme frein pour la démocratie directe. Notre conférence de citoyens CRD “ville version de base” coute seulement 35 000€ et si des bénévoles s’activent ça peut être encore beaucoup moins cher.

4) Un panel de 1000 personnes est statistiquement représentatif de la population française. Cela veut dire que faire voter plus de personnes ne va quasiment pas changer le résultat. C’est un peu frustrant de ne pas donner son avis mais c’est une réalité statistique : mon avis est présent dans ce panel.

Comment allez-vous communiquer au grand public le résultat des conférences de citoyens ?

Dans la “version de base” est prévu que les partenaires de la conférence (citoyens, collectivités, associations, experts, …) fassent tous un effort de communication en utilisant notamment 2 supports :

  • Une vidéo sur notre chaîne youtube et nos réseaux sociaux
  • Un article de 10 pages est écrit, il est diffusé à notre liste de contact médias et à des médias spécifiques susceptibles de s’intéresser au sujet traité. Ils sont libres de copier-coller ce qu’ils veulent à une condition : citer la source avec un lien vers notre site web www.lescrd.org 
Ce n’est pas redondant avec d’autres initiatives ? 

Avant de lancer le projet associatif, nous avons cherché et nous n’avons rien trouvé d’équivalent.  Ce qui est le plus proche, c’est l’outil “conférence de citoyen” définit ICI  qui est proposé par de nombreux acteurs de la participation. Nos différences : 

  1. Nous ne sommes pas une entreprise de prestation de service qui répond à une demande : nous sommes un mouvement citoyen, nous ne sommes pas manipulables ou uniquement au service d’un client. Travailler avec nous c’est une garantie de confiance : la démarche est bien au service des citoyens. De plus, le processus de décision est pensé pour rendre impossible l’influence prédominante d’un lobby.
  2. Nous proposons de la co-décision et non pas de la consultation. Il y a une garantie que l’avis des citoyens est pris en compte et une garantie d’efficacité.
  3. Nous utilisons une Civic Tech au service d’un processus d’intelligence collective en présentiel et non l’inverse.
  4. Le dispositif est pensé pour avoir un coût suffisamment bas pour rendre possible une  démocratie directe et continue. 
Comment est créé le comité d’organisation et les garants pour une conférence de citoyens ? 

 Il est composé de 2 représentants du commanditaire / 2 garants élus par les associations locales / 1 des facilitateurs / 1 membres de l’équipe CRD / 1 adhérent local des CRD tiré au sort (lors de la 1ère réunion du comité nous n’avons pas encore tiré au sort les citoyens). 

Pour choisir les garants, la collectivité envoie un message aux associations du territoire pour les inviter à une réunion de 2 h ou nous allons procéder à une “élection sans candidat” (il s’agit de se mettre d’accord sur les critères de choix puis chacun propose une personne en disant pourquoi il propose cette personne, puis on traite les éventuelles objections) 

Comment sont choisis les garants et les experts ? 


Le comité d’organisation établit les besoins et les critères de choix. Puis chaque partie prenante du comité d’organisation propose des experts. Les CV sont instruits on sait d’où la personne parle et ce qu’elle a à gagner dans l’histoire. Il y a ensuite une audition et une décision au consentement. 


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