Pourquoi l’association n’est pas orientée sur l’écologie (ou un autre sujet) ?
L’association s’occupe de la démocratie, elle est non-partisane et ne peut pas prendre parti sur d’autre sujet que la démocratie, elle y perdrait sa crédibilité. C’est donc inscrit dans nos statuts.
En revanche les sondages publics (voir ci-dessous) nous informent que les sujets demandés par les citoyens, sont les sujets qui tiennent à cœur aux membres de l’association (l’écologie par exemple). Et nous croyons que ces sujets seront ainsi traités de la meilleure manière possible.
A titre indicatif voici une priorisation des sujets par les habitant du grand Lyon : la lutte contre la pollution (46%), sécurité (43%), les transports en commun (29%) et les écoles (29%), la circulation (28%), le logement (25%), la propreté (23%), le niveau des impôts locaux (17%), l’urbanisme (16%), le soutien à l’emploi (15%), l’action sociale (13%) l’animation de la ville (8%). Sondage Ipsos-Sopra Steria début novembre 2019. Remarque : ce ne sont pas les citoyens qui ont proposés les sujets à prioriser via ce sondage…
Comment sont choisis les sujets ?
Dans l’idéal nous aimerions que ce soient les citoyens qui proposent et choisissent les sujets, et que le citoyen proposeur participe à la procédure qu’il a initiée.
Mais pour organiser une assemblée de codécision, il faut des financements. Donc pour l’instant, si une collectivité est ok pour laisser les citoyens choisir c’est parfait, mais si elle nous demande de travailler sur un sujet précis nous acceptons. Le commanditaire ne peut pas en revanche influencer la méthode et la première étape est de demander aux participants si le problème est bien posé.
Vous avez déjà testé la méthode ?
Oui, via la convention citoyenne de Clermont-Ferrand pour réussi les transitions écologique sociale et démocratique (dossier de presse et film ici) ; et via la convention citoyenne de Renne métropole pour renouveler la démocratie (un article ici et film ici) et plusieurs fois via de plus petites consultations. Notamment pour la banque éthique la NEF (film ici) A chaque fois toutes les décisions été prises au consentement de tous : nous avons fait la preuve de concept au delà de nos espérances.
Cette vidéo vous est présentée par Labo Concertation Communication en partenariat avec la CNDP et Rennes Métropole
Beaucoup des éléments qui composent la méthode (Civic Tech et intelligence collective) ont largement fait leur preuves en entreprise et en milieu politique. En revanche pour l’ensemble de la méthode et pour la codécision au consentement de tous les élus et citoyens, c’est une évolution majeure. Notre mission est de la diffuser.
Comment se fait le tirage au sort ?
Pour la Consultation numérique (Civic Tech) :
Nous avons appris à tirer au sort entre 500 et 50 000 personnes (selon budget). Diverse base de données sont envisageable fichier nationale open data, liste électorale, cadastre, fichier des redevances ménagères, etc. Ou un mixte de ces listes dont aucune n’est parfaite…
A l’aide d’un logiciel informatique qui sélectionne des numéros au hasard. Nous envoyons 10 000 courriers pour avoir 1000 réponses.
Les personnes qui acceptent de participer se connectent sur le lien Internet pour donner leur e-mail et répondre à un questionnaire : (âge, sexe, zone géographique, CSP). Ceux qui n’ont pas internet sont invités à utiliser une connexion en médiathèque ou ailleurs : ami/famille/voisin/MJC/conseil de quartier ou appel téléphonique.
Pour le groupe “décisionnel” :
A l’aide d’un logiciel qui génère au hasard des numéros nous tirons au sort, parmi les personnes qui ont répondu, pour composer le panel (de 15 à 150 personnes). Cela jusqu’à ce que nous ayons les personnes qui soient à la fois OK pour participer physiquement et qui rentrent dans les cases représentatives de la population concernée (âge, sexe, zone géographique, CSP). Parmi ceux-ci, il doit y avoir des citoyens qui ont déclaré dans le questionnaire être « particulièrement concerné par le sujet traité » et expliqué pourquoi. Par exemple si l’on traite le sujet du handicap, ils ont un handicap ou vivent avec un porteur de handicap.
Les tirages au sort sont filmés. Adhérents et citoyens peuvent venir les observer s’ils le souhaitent.
Fracture numérique :
Pour le groupe décisionnel nous avons des solutions. Pour la consultation numérique une collectivité peut financer l’animation d’atelier pour les personnes qui n’ont pas d’accès internet en passant par exemple par http://www.mediation-numerique.fr. Mais le coût nous paraît disproportionné par rapport à l’effet sur la qualité de la décision. Sauf si la question traitée concerne prioritairement un public touché par la fracture numérique.
Indemnisation des participants :
La collectivité peut choisir d’indemniser les participants c’est mieux si elle a le budget mais s’il faut choisir entre une assemblée de codécision parfaite et pas de démocratie délibérative, il vaut mieux ne pas indemniser et faire au mieux. Solution intermédiaire : des contreparties peu onéreuse pour la collectivité : place de spectacle et autres.
Quel type de questions pouvez-vous traiter ?
Ce outil – même simplifiée – s’adresse à des questions complexes et touchant un grand nombre de personnes. Ensuite tous les sujets peuvent être traités, qu’ils soient « opérationnels » par exemple : « définir une politique de transport » ou plus « existentiel » par exemple : « quel monde on veut ? ». En général, plus le sujet est large, moins les réponses seront précises. Le comité de pilotage valide la formulation du sujet.
Tous le monde peut participer ?
La réponse est oui. Seuls les conventionnés (tiré au sort) participent physiquement aux cessions de travail et à la codécision avec les élus, mais tout le monde est appelé à participer via la consultation numérique. C’est très important pour nourrir le travail de la convention. Malheureusement, malgré des moyens important en communication on observe généralement peu de participation en réponse à la communication de la collectivité. C’est pour cela que les associations d’usagers, très impactées par un projet sont entendues comme des experts.
On ne vote pas tous ?
La réponse est non. On pense que le référendum est une mauvaise réponse à un besoin de démocratie qui lui est légitime. Cela pour de nombreuses raisons :
1) L’intelligence collective, ce n’est pas le vote.
· Un vote oui/non est clivant alors que nous avons besoin de chercher ce qui nous rassemble.
· Un vote oui/non ne retient rien de la richesse des réflexions de ceux qui ont passé du temps à profondément comprendre les choses.
2) L’intelligence collective c’est la qualité pas la quantité. La majorité des votants d’un référendum ont une opinion sans avoir passé le temps nécessaire à profondément comprendre les choses. Il y a aussi un risque de faire passer les intérêts personnel avant l’intérêt général. La démocratie d’opinion ne va pas nous aider à affronter les questions complexes de notre temps.
3) Le coût d‘un référendum, (selon le rapport Le Fur en 2004) est de 35 à 40 millions d’euros. On estime à 150 000€ le coût d’une assemblée de codécision au niveau national avec un petit panel et un sujet simple (1 million pour un dispositif plus conséquent). A raison de 30 questions traitées par un petit dispositif tous les 6 mois pendant 4 ans, il y aurait 240 procédures de démocratie en intelligence collective et cela coûterait 38 millions d’euros. Soit le prix d’un seul référendum tous les 4 ans. C’est la même chose au niveau d’une ville, organiser un référendum coûte très cher, c’est un énorme frein pour la démocratie directe. Une mini- assemblée de codécision pour une ville coute seulement 30 000€ (200 000€ pour un gros dispositif) et si des bénévoles s’activent ou si la collectivité en réalise une partie ça peut être encore beaucoup moins cher.
4) Un panel de 1000 personnes est statistiquement représentatif de la population française. Cela veut dire que faire voter plus de personnes, ne va quasiment pas changer le résultat. C’est un peu frustrant de ne pas donner son avis mais c’est une réalité statistique : mon avis est présent dans ce panel.
Le RIC délibératif est en revanche un outil démocratique très intéressant pour des sujets de profonde transformation sociale, car il déclenche une réflexion massive sur le sujet traité et évite la frustration que l’on vient de mentionner.
Comment allez-vous communiquer au grand public le résultat des conventions citoyennes ?
Il est prévu que les partenaires de la conférence (citoyens, collectivités, associations, experts, …) fassent tous un effort de communication en utilisant un film pédagogique, construit avec les participants, qui permet de refaire le chemin décisionnel, et comprendre comment et pourquoi tous les participants se sont mis d’accord.
C’est ainsi que l’on pourra prendre dans la paix, les décisions inconfortables mais nécessaire, pour être à la hauteur des enjeux de notre temps.
Quel est votre positionnement dans le monde concurrentiel de la démocratie participative ?
- Nous ne sommes pas une entreprise de prestation de service qui répond à une demande : nous sommes un mouvement citoyen, nous ne sommes pas manipulables ou uniquement au service d’un client. Travailler avec nous c’est une garantie de confiance : la démarche est bien au service des citoyens. De plus, le processus de décision est pensé pour rendre impossible l’influence prédominante d’un lobby.
- Nous allons au delà du participatif, nous proposons de la démocratie délibérative, de la co-décision et non pas de la consultation. Il y a une garantie que l’avis des citoyens est pris en compte et une garantie d’efficacité.
- Nous utilisons une Civic Tech au service d’un processus d’intelligence collective en présentiel et non l’inverse.
- Le dispositif est pensé pour avoir un coût suffisamment bas pour rendre possible une démocratie directe et continue.
Quelle gouvernance pour réaliser la convention ?
Comité de pilotage : élus et agents concernés par le sujet, 1 ou 2 garants, 2 facilitateurs CRD (éventuellement 2 conventionnés).
Comité technique : agents de la collectivité, 1 ou 2 garants, 1 ou 2 CRD (facilitateur)
Comment sont choisis les garants ?
La CNDP est une agence d’état indépendante, qui fournis des garants formé et certifie la sincérité du processus. Nous demandons au collectivité d’y faire appel.
Si cela est possible, nous demandons aussi à la collectivité d’envoyer un message aux associations du territoire pour les inviter à une réunion de 2 h ou nous allons procéder à une “élection sans candidat” pour nommer un garant (il s’agit de se mettre d’accord sur les critères de choix puis chacun propose une personne en disant pourquoi il propose cette personne, puis on traite les éventuelles objections)
Comment sont choisis les experts ?
Nous cherchons une diversité de point de vu : scientifique, militant, entreprise, collectivité, institution. Chaque partie prenante du comité de pilotage et les citoyens tirées au sort proposent des experts. Nous vérifions qu’il n’y a pas de conflit d’intérêt et que personne n’a d’objection. Les citoyens sont invité à librement rencontrer des experts entre les cession de travail.
Quel rôle pour chacun ?
Les élus : Les CRD se donnent pour mission de faire co-construire au consentement élus, citoyens, agents, experts et acteurs du territoire. Si l’on arrive pas au consentement – ce qui arrive très rarement – c’est l’élu qui tranche, car il a la responsabilité juridique (sauf dans le cas d’un référendum qui suivrait la convention). Les élus, aidés par les agents, ont une vision globale (le lien avec les autres sujets, non traités par la convention). Enfin, ils doivent respecter le programme pour lequel ils ont été élus. Nous proposons donc une forme évolué de « démocratie semi-directe »
Les citoyens : Les CRD proposent le droit à participer pour tous via la consultation numérique. Et la codécision en intelligence collective par un petit nombre tiré au sort sur critères de représentativité (qui sont chargés avec l’aide de l’animation de bien écouter la consultation). Ils sont experts d’usage ou “pour représenter le peuple” selon le principe fondateur de notre République “un gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple”
Les agents (salariés de collectivité) : Ils connaissent généralement très bien le terrain et les sujets traités. Ce sont généralement ceux qui vont mettre en œuvre les décisions. Ils doivent donc exprimer les éventuelles difficultés techniques à anticiper. Ils aident à articuler le sujet de la convention avec les autres sujets sur lesquels les citoyens ne sont pas formés.
Les acteurs du territoire : ils peuvent être des associations, des entreprises, ou d’autres types d’organisations. S’ils participent, c’est qu’ils sont experts du sujet traité ou impactés par les décisions sur ce sujet.
Les experts : Élus, agents, citoyens, acteurs sont tous des experts dans leur domaine. Les CRD portent une attention particulière à ce que le groupe décisionnel et en particulier les citoyens, soient éclairés par une diversité d’expertises : scientifiques (CNRS, scientifique salarié d’une association, etc.), militantes (associative ou personnalité engagée), institutionnelles (agent, agence d’État comme l’ADEME, etc.).
Pourquoi nous utilisons l’écriture inclusive ?
Nos statuts disent : “Aucun membre ne peut, au nom de l’association, soutenir un parti politique ou même des idées politiques.” L’écriture inclusive est un sujet clivant, certains sont contre. C’est donc un sujet politique. Mais il est particulier : on ne peut pas l’éviter, on écrit nécessairement. Donc on prend nécessairement partie en l’utilisant ou en ne l’utilisant pas. En attendant une convention citoyenne qui tranchera le sujet, nous avons choisi de nous rallier… démocratiquement à la majorité.
Un sondage https://harris-interactive.fr/opinion_polls/lecriture-inclusive/ dit : « L’écriture inclusive, définie ici comme la volonté d’utiliser le genre féminin autant que le genre masculin à l’écrit, via notamment la féminisation des noms de métiers et l’usage du féminin et du masculin plutôt que du masculin générique,séduit la majorité des personnes interrogées : 75% s’y montrent favorables”
Pour des questions de neutralité et de lisibilité. Nous avons choisi d’utiliser une forme légère dans la communication grand public et de demander à nos clients collectivité s’il souhaite l’utiliser et si oui sous forme légère ou militante” (elleux, animateurice, etc.) Avec une phase d’expérimentation. Les pratiques étant variées nous verrons celles qui se dégagent à l’usage.
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Pose-nous ta question sur louis-marie.blanchard [@] lescrd.org