Notre solution – Les citoyens pour le renouvellement de la démocratie

L’assemblée de codécision = convention citoyenne + corps intermédiaires + élus + méthode de la décision au consentement.

Vous trouverez ci-dessous la définition de ce nouvel objet démocratique. (anciennement appelé “convention citoyenne CRD” )

Habituellement, une convention citoyenne c’est :

Un panel de citoyens tirés au sort puis sélectionnés pour être représentatifs de la population de la collectivité, qui participent physiquement à des sessions de travail (généralement entre 50 et 150 citoyen-nes) avec un mandat, pour faire des recommandations aux autorités : elle donne un avis.
Un ou des garants indépendants (généralement la CNDP et/ou des personnalités en qui les Françaises et Français ont confiance)
Des auditions d’expert-es aux profils variés
Un “droit de suite” (une information officielle sur les suites données à leurs travaux
par les élus et parfois un droit de réponse publique de la part du panel)
Un film institutionnel qui présente le dispositif pour donner de la légitimité
aux décisions.

L’Assemblée de codécision c’est :

Un nouvel outil démocratique qui part de la base d’une convention citoyenne et qui ajoute les spécificités décrites ci-après.

Voici les spécificités :

Décider avec les élus au lieu de rendre un avis.
Cela pour :
- Éviter la frustration classique “merci d’avoir si bien travaillé mais
  nous allons faire autre chose”, pour de bonnes raisons qui n’ont pas pu être discutées et qui crée beaucoup de frustration.
- Pour être sûr que citoyens et élus se comprennent bien et ainsi renouer la confiance.
- Éviter la prise de risque d’un lien trop direct à la décision, de type “sans filtre” ou référendum, trop engageant pour les élus, ce qui bloque leurs décisions d’organiser des conventions citoyennes. Avec cette méthode, les élus maîtrisent, ils sont sûrs qu’ils seront d’accord avec les travaux de la convention, c’est notre garantie.

Cette décision sera ensuite porté par les élus présents (majorité et opposition) dans l’instance décisionnelle légale.

Des décisions au consentement de tous ou “zéro objection” en grand groupe avec
la technique des cartons de couleurs. Cette technique permet de ne pas recourir au vote, lequel laisse trop souvent une ou des minorités en grande souffrance au nom de la majorité. Elle permet aussi d’éviter le consensus mou pour laisser place à des projets ambitieux et novateurs. Elle permet de creuser les controverses ou les dissensus et de les sublimer par la créativité et l’écoute de tous. C’est possible si les conditions sont réunies pour bien séparer les préférences et les objections. L’assemblée de codécision vise alors 100% de consentement entre élus et citoyens. Nous avons toujours réussi. Au cas où cela ne serait pas possible – par manque de temps, de maitrise de la méthode, ou à cause de posture politique – la règle est que les objections qui n’ont pas pu être levées soient écrites avec clarté, pour que les élus tranchent par la suite, en expliquant leur position. C’est le cœur du dispositif et nous savons qu’il est difficile à croire tant que l’on ne l’a pas vécu, pour vous aider à mieux comprendre, une fiche outil détaillée est disponible ci-après, couverte par la même licence CC.

Co-construire avec toutes les parties prenantes. Ce ne sont pas seulementles citoyens qui participent, ce sont les élus, les agents de la collectivité (ou hauts fonctionnaires), les acteurs du territoire (associations et entreprises) et les experts. Ils participent à la co-construction jusqu’à la fin. L’animation veille à ce que l’expertise soit variée et équilibrée. Les citoyens sont experts d’usage et experts en humanité. Réunir tout le monde fait gagner du temps et permet de prendre les bonnes décisions.

Des représentants des générations futures et de la biodiversité sont nommés.
Pour donner une voix à ceux qui sont impactés sans pouvoir s’exprimer, certains citoyens ont un droit d’objection au nom de ces rôles.

Une consultation numérique donne le droit à participer pour tous. Un travail avec des partenaires, proposant une plateforme de consultation en ligne, réduit la fracture numérique et élargit la concertation.

Un autre canal de la consultation numérique, avec un grand panel de citoyens tirés au sort, assure une représentativité statistique de la population.
Les travaux de l’assemblée de codécision sont soumis à un panel de 500 à 50 000 citoyens tirés au sort, qui ont accès à l’ensemble des données qui ont amené les décisions.

Une co-réalisation des politiques publiques avec un appel à l’action des citoyens. Quand cela a du sens par rapport au sujet traité : la convention produit des appels à actions qui sont relayés par le film et par les parties prenantes, dont les participants à la consultation numérique. C’est pour cela que des dizaines de milliers de personnes peuvent être tirées au sort ! Notamment grâce à un kit d’animation de réunion distanciel/présentiel, avec famille, amis, voisins, collègues de travail.
Les appels à action sont pensés avec un premier pas très simple, par exemple donner son mail au porteur de l’action pour être sollicité. Ce dispositif est pensé pour accompagner les changements de comportements d’une population. Embarquer les citoyens et les acteurs du territoire dans la réalisation, cela permet de faire beaucoup mieux avec le même budget, pour relever les défis de notre temps.

Une optimisation de la taille du collectif de travail. Décider dans le détail en grand groupe (50 à 150) cela prend un temps considérable, coûte donc très cher et n’améliore pas nécessairement la qualité de la production. L’argument de la représentativité statistique n’est pas fort, en effet pour cela il faudrait un groupe d’au moins 500 personnes (et jusqu’à 4000 selon la taille de la population concernée et le degré de précision souhaité). Et dans notre cas, cette représentativité est bien mieux assurée par la consultation numérique d’un grand panel tiré au sort. Un grand groupe en présentiel est néanmoins utile pour traiter un sujet large, ainsi de nombreux sous groupes peuvent travailler en parallèle et en profondeur en se répartissant les sujets de travail.

Du concret et des études de faisabilité réalisées pendant le processus démocratique. Pour avancer vers des résultats concrets rapidement et sans déception au moment de la réalisation.

Un protocole d’évaluation point par point, pensé par l’assemblée de codécision, donc avec les élus, pour assurer un “droit de suite” de grande qualité, incluant des scénarios de type “Si tel seuil n’est pas atteint à tel date, alors …”

Un film pédagogique, validé par les participants, qui traite le fond du sujet traité par l’assemblée de codécision, pour comprendre et accepter la décision. Dans un souci de transparence, il montre le chemin décisionnel. Notamment l’apport des experts et le traitement des objections de ceux qui étaient contre une décision. Cela pour augmenter l’acceptation d’une décision inconfortable, à la fois sur la forme (exemplarité démocratique) et sur le fond (pédagogie et prise de conscience).

Ainsi l’élu peut annoncer : avant de critiquer, regardez le film.

Les CRD, c’est une association ayant pour objet de faire progresser la démocratie délibérative, et qui se veut tiers de confiance entre les élus et les citoyens.

Les 2 premières expérimentations ont permis que 100% des travaux issus des Assemblées de codécision soient adoptés lors des votes en instance légales. Et cela par presque 100% des élus ! Avec une grande satisfaction de l’ensemble des parties prenantes.

Cet outil est sous licence Créative Commons :

Cette licence vous pose question ? Parlons-en !

Verbatim des participants

Verbatims recueillit lors de la “Convention métropolitaine de la citoyenneté” organisée par Rennes Métropole, conçue et animée par les CRD, selon les principes de l’assemblée de codécision, en co-traitance avec notre partenaire LCC Conseil.

Citoyen.ne.s conventionné.e.s

Fierté / Découverte / Très belle aventure humaine / Maintenant je me sent partie prenante de la métropole / Très enrichissant / Merci / Louis-Marie tu nous avait dit qu ‘il y avait un avant et un après …… c ‘est vrai !!!! / J’ai adoré / Je me sens un peu plus citoyenne maintenant / Ça donne espoir en l’avenir / etc. Un seul mitigé « très bien mais on a parfois manqué de temps pour aller au bout du consentement »

Élu.e.s du comité de pilotage

“Bravo / Animation extraordinaire / Votre méthode des cartons de couleurs je la prends en modèle / Efficace en temps contraint / Admiratif du résultat” (Lors du débriefing de la session de décision au consentement entre élu-e-s et citoyen-ne-s)

Directeur du service de participation citoyenne en charge du projet

(Stéphane Lenfant)

“On est rarement en collaboration à ce point avec les citoyens. Le résultat est bluffant en si peu de temps. C’est une réussite pour tous. Ça nous apprend beaucoup sur notre métier.”

La CNDP

“Une articulation à la décision assez exemplaire. A la fin, la capacité des citoyens à négocier avec les élus était vraiment incroyable.” Karine Besses, CNDP lors d’un atelier de retour d’expérience aux Rencontre Européenne de la participation

Voici un schéma qui détaille les étapes (à adapter en fonction de chaque sujet !)

Présentation détaillé de la décision au consentement avec les cartons de couleurs (le cœur de la réussite)

Les cartons de couleur pour décider au consentement. © Franck Hamon Rennes.

Nous diffusons comme un bien commun et de manière détaillée, la méthode qui permet aux élus et à un panel de citoyens de se mettre à 100% d’accord.

Au cœur de l’animation des conventions citoyennes CRD, c’est un processus de décision pour groupes de plus de 8 personnes.

Il s’agit ici de distribuer à chaque participant un set de 5 cartons de couleur (imprimé
recto et verso, comprenant un rappel expliquant la signification de chaque couleur) :

Jaune : CLARIFICATION : j’ai besoin d’informations, de précisions pour comprendre.
Vert : JE SUIS OK avec la proposition
Bleu : J’AI UNE PROPOSITION pour améliorer notre décision.
Rouge : JE NE SUIS PAS OK avec la proposition. Une objections est valable si : techniquement impossible ou psychologiquement trop inconfortable, ou sort d’un cadre pour lequel le processus délibératif n’a pas de mandat: la loi, une charte, un règlement, etc.
Blanc : AUTRE : Abstention, je ne veux ou ne peux pas donner un avis ; il est temps de faire une pause (par exemple pour prendre du recul sur une situation compliquée) ; j’aimerais exprimer un ressenti sur l’ambiance.
Toutes les couleurs agitées : abrégeons pour passer au sujet suivant.

Un symbole par couleur est dessiné en gros, pour que les daltoniens puissent aussi voir ce que les autres pensent.

Consignes à donner aux participants :

Quand l’animateur dit « lever les cartons » chacun en lève un.
L’animateur devra attendre que tout le monde en ai levé un et donc attendre le dernier, ne trainez pas s’il vous plaît.
Chacun peut à tout moment montrer un carton pour exprimer ce qu’il pense.

Pour toute proposition d’amélioration, après avoir expliqué pourquoi,
cela aide si vous dictez une phrase à écrire.
La parole sera d’abord donnée aux demandes de clarification et précision, si une réaction ou proposition est “cachée” dans une clarification, l’animateur vous coupera la parole, c’est un peu sec mais c’est nécessaire pour que le processus fonctionne bien.
Il vous est demandé de bien différencier vos « préférences et vos objections ». Si vous avez une préférence pour une autre décision, utilisez le carton “proposition”. Le carton “objections” sera recevables uniquement si :

o Vous démontrez que techniquement ce n’est pas possible
(si vous ne pouvez pas le démontrer, c’est une croyance qui s’exprime
comme une préférence).

o Vous montrer que cette décision va à l’encontre d’un cadre pour lequel
nous n’avons pas mandat pour l’outre-passer (par exemple la loi,
une charte, la stratégie, etc.).

o Psychologiquement vous ne pouvez pas vivre confortablement avec
cette décision (cela touche à vos valeurs ou votre identité, c’est un motif
pour quitter le groupe, être démotivé, critiquer l’organisation, etc.
Et la majorité des présents le comprend sans réserve).

Préconisations pour l’animateur :

Nous ne reprenons pas ici les fondamentaux classiques de l’animation : poser le cadre relationnel, valider un objectif clair associé à une méthode et un programme horaire, savoir gérer les bavards, accueillir les tensions, etc.

Les préconisations ci-dessous sont valables pour la prise de décision au consentement.

(La méthode peut être utilisée pour un débat ou chacun se fait son opinion, avec d’autres préconisations).

Ne pas être celui qui propose une décision et en même temps l’animateur.
Annoncer préalablement ce qui se passe si le consentement de tous n’est pas possible dans le temps imparti. (un vote avec raison des objections dans le compte rendu, ou telle personne tranche, ou la décision est reportée, ou …).
Lancer la discussion à partir d’une proposition écrite, claire et précise, visible par tous. Proposition bien préparée (généralement par un groupe de travail).
Pour les clarifications : faites évoluer constamment la proposition écrite, qui est visible par tous.
Pour les autres couleurs, écoutez-en plusieurs puis demandez au proposeur de faire évoluer sa proposition, puis dire “sur cette nouvelle formulation, levez les cartons” puis continuez le processus jusqu’à l’obtention de 100% de cartons verts “Je suis OK”.
Donnez d’abord la parole aux cartons jaunes, puis aux oranges puis
aux cartons rouges. Ne donnez pas cet ordre aux participants, sinon ils risquent d’utiliser les clarifications au lieu des propositions.
A ceux qui lèvent un carton rouge, demandez “qu’est ce que vous proposez pour améliorer la proposition en cours, de manière à lever votre objection?”
Si l’objecteur ne propose rien demandez lui de préciser les raisons de son objection (y a t-il une peur ? de quoi ?) puis demandez au groupe : “Qui a une proposition d’amélioration qui permettrait de lever son objection ?”
Si vous avez un sérieux doute sur la recevabilité d’une objection pour motif psychologique, demandez à la personne de vous expliquer en quoi c’est un problème pour elle personnellement. Attention aux susceptibilités, selon le contexte vous pouvez demander une pause pour aller en parler en tête à tête. Si selon vous ce n’est pas une objection valable (la personne manipule la décision, elle n’est pas sincère) demandez au groupe de lever les cartons pour évaluer si la majorité comprend son point de vue sans réserve, en annonçant que c’est la règle pour décider si l’objection est recevable.
Préciser également : il n’y a que l’écrit qui reste, donc ne vous contentez pas de ce qui est dit à l’oral.
Quand une personne fait une proposition d’amélioration, demandez
systématiquement à la salle de lever les cartons par rapport à cette proposition.
S’il y a trop de rouges, prenez une autre proposition.
Fixer un temps par décision et annoncez-le. Ou un temps moyen quand
il y a de nombreuses décisions à prendre. Faites-vous aider d’un maître du temps qui annonce régulièrement où l’on en est.
En cas de difficulté, annoncez 30 secondes de silence ou une pause de 5 min pour prendre du recul.
Soyez le gardien absolu d’un cadre relationnel posé et accepté par tous avant l’animation de la prise de décision, nous recommandons : bienveillance, authenticité et coresponsabilité en les définissant.

Le secret pour réussir à lever une objection qui résiste : questionnez l’objecteur pour comprendre la nature de son objection : pourquoi et encore pourquoi ? De quoi a-t-il peur ?

S’il y a une divergence de vision (2 camps qui se dessinent), demandez au groupe majoritaire de combien de temps il a besoin pour expérimenter, en vue de prouver que sa proposition est meilleure ? Comment le mesurer ? Si à la fin de cette période, la mesure n’est pas concluante. Le deuxième groupe pourra tester sa proposition, avec le même indicateur mais un délai adapté.

Cette technique des cartons de couleurs, dont nous avons développé la présente version, améliorée pour la démocratie participative, a été initialement développée par http://oxalis-scop.fr (des entrepreneurs-salariés qui depuis 1997 gèrent démocratiquement leur entreprise de portage salarial.)

Écrivez à contact@lescrd.org pour :

Proposer que l’on travaille ensemble pour la conception et l’animation d’une convention citoyenne (par exemple une collectivité qui veut faire par elle-même).
Demander une formation sur la décision au consentement ou autres partie du dispositif. Cette approche de la décision participative peut s’appliquer à toutes formes d’assemblées, comme les conseils généraux, métropolitains, municipaux, etc.
Signifier les astuces d’animations que vous voulez partager pour améliorer la méthode à travers le présent document. Si certaines sont sélectionnées et si vous en exprimez le souhait, nous indiquerons votre nom à côté de l’astuce.

En tant que citoyens, pour recevoir la lettre d’information des CRD, l’adhésion est gratuite, c’est ici

Foire aux questions : ici